Bureau de tabac en ligne
…La BBC parle de façon très positive de l'idée de Yesmoke. L'émission, dans laquelle tout le monde s'accorde à dire que «les taxes ne se paient qu'une seule fois», a entraîné une explosion des ventes dans les pays anglo-saxons, y compris dans les lointaines Australie et Nouvelle-Zélande.
- Les taxes ne se paient pas deux fois
- L'idée
- La préparation
- 1 janvier 2000 : c'est parti !
- Duty-free, duty-free
- Yesmoke à la BBC – et voici les médias de masse
- Belfast, Irlande
- Les États-Unis contre le marché
- Philip Morris contre Yesmoke
- 548 millions de dollars de «dommages et intérêts»
- Les postes américaines
Les taxes ne se paient pas deux fois

Un des 5 CD d'Oscar Peterson
Tout a commencé au cours du printemps 1998, avec un achat en ligne, auprès d'un magasin américain : 5 CD d'Oscar Peterson, au prix de 130 dollars, frais d'expédition inclus.
En Italie, à l'adresse de livraison, est arrivé un avis des douanes italiennes. Il informait le client qu'il devait se rendre dans leurs locaux pour y payer les droits de douanes sur la marchandise en provenance de l'étranger.
Le pauvre acheteur a cherché, en vain, à expliquer au fonctionnaire indifférent que les CD avaient été achetés dans une boutique normale de ventes par correspondance, et que le prix, très élevé, incluait déjà les taxes, comme pour n'importe quel autre achat effectué dans un magasin.
Mais le fonctionnaire est resté inflexible : «Les taxes ont déjà été payées, mais pas en Italie, ainsi, si vous voulez récupérer ce bien, vous devez payer les taxes italiennes, sinon il sera renvoyé à l'expéditeur».
Le prix est monté à plus de 160 dollars. Cette l'affaire a enseigné à ce client que commander des produits en ligne, par la poste internationale, était fortement déconseillé car cela signifiait payer les taxes deux fois. En effet, tous les produits vendus en ligne étaient, et le sont malheureusement toujours, déjà taxés dans le pays de départ, chose qui importe peu aux douanes des pays de destination.
Comment font les sociétés comme Amazon ou eBay, cotées en bourse des milliers de millions de dollars sur la base de leurs perspectives de ventes en ligne ? nous sommes nous interrogés.
Comment peuvent-ils continuer à vendre des produits déjà taxés dans le pays d'origine quand les douanes des pays de destination peuvent parfois demander le paiement des taxes et parfois «laisser courir»?
L'idée
Été 1998 – Comment faire pour ne pas payer les taxes deux fois ? L'expérience des CD d'Oscar Peterson (et les 160 dollars payés), nous a fait comprendre qu'une boutique en ligne, qui utilise le système postal international, devait trouver le moyen de ne faire payer au consommateur que les taxes du pays de destination et pas les taxes du pays d'origine qui ne sont absolument pas demandées.
Pour faire cela, il fallait offrir aux consommateurs des produits non encore dédouanés, destinés être taxés dans le pays de destination finale.
L'idée, sur laquelle se basera le site Yesmoke, consistait à traiter de la même façon un stock de marchandises et une petite part de ce même stock. Une société d'import-export, en effet, quand elle acquière un stock de marchandises, achète des marchandises non nationalisées, c'est à dire pas encore dédouanées et les droits de douanes sur ces produits ne seront payés, logiquement, que dans le pays de destination finale où ils seront mis sur le marché.

La «Zone Franche» de la douane de Balerna (Suisse)
Par conséquent, les produits achetés en ligne et expédiés par la poste internationale devaient être achetés en gros par le revendeur, comme des produits destinés à l'export, et être ensuite envoyés, par petits colis, aux consommateurs finals par une plate-forme logistique située dans la «zone franche», à l'intérieur d'une zone douanière, pour pouvoir n'être taxés que dans le pays de destination finale.
De cette façon, les produits ne seront taxés que dans le pays de destination et ne seront plus soumis à une double taxation.
Les «zones franches» sont des zones de stockage ou de transit des marchandises destinées à l'export. On en trouve dans les douanes de tous les pays et elles sont mises à la disposition des sociétés d'import-export. Yesmoke avait choisi d'expédier ses cigarettes depuis la «zone franche» de Balerna, située dans le canton de Tessin, en Suisse italienne.
En pratique, un container de cinquante mille cartouches de cigarettes, pas encore dédouané, arrive dans la «zone franche». De là, il sera envoyé dans les pays de destination finale en cinquante mille colis de 200 cigarettes chacun, destinés à cinquante mille personnes différentes. Tous ces colis seront accompagnés des documents douaniers demandés par les douanes de destination, bien évidemment.
Le côté positif vient du fait que le montant de l'achat en ligne, même avec l'application des droits de douanes du pays de réception de la cartouche de cigarettes, sera beaucoup plus compétitif que les prix des produits achetés dans un magasin traditionnel, grâce au contournement d'une longue série d'intermédiaires.
Avec des coûts d'expédition compétitifs, voici un nouveau canal de distribution libre et indépendant, valable pour tous les types de marchandises autorisées.
La préparation
Début 1999 – Pour avoir des éclaircissements sur la faisabilité du projet, Yesmoke s'est tout d'abord adressé aux douanes italiennes, mais n'a obtenu aucune réponse. Ils ont donc contacté, au cours de l'été 1999, les douanes suisses. Un rendez-vous a immédiatement été fixé avec trois fonctionnaires.
Ceux-ci écoutèrent la description du projet et, après quelques jours, en confirmèrent la faisabilité. L'élément fondamental était la déclaration douanière qui devait accompagner la marchandise expédiée par nos soins à nos clients. Ce document correspond à une demande d'importation.
A l'époque, les fondateurs de Yesmoke, les frères Carlo et Gianpaolo Messina, résidaient à Moscou. Et c'est ici, dans cette petite salle, chez une prestigieuse maison d'édition russe, au 12 Bakuninskaya Street, au cours de l'été 1999, que nous avons commencé à travailler avec enthousiasme sur notre projet de bureau de tabac en ligne.

Rue Bakuninskaya, Moscou (Russie)
A Moscou, le nom Yesmoke.com (il se transformera par la suite en Yesmoke.ch) est choisi. Le site est géré techniquement, depuis Moscou, par le webmaster ukrainien Alexey Kulentzov, avant le déménagement à Rome, en 2001.
A la veille de l'ouverture de la boutique, Alexey Kulentzov travaille sans interruption pendant 48 heures, afin de pouvoir lancer le site à minuit pile, le 1er janvier 2000 … date historique ! Malheureusement, il faudra attendre 6 jours avant de voir arriver la première commande.
Sur la boutique Yesmoke, il était possible d'acheter des cartouches de cigarettes de n'importe quelle marque, par un paiement en ligne avec une carte de crédit. La cartouche était ouverte et reconditionnée pour obtenir un colis d'une épaisseur inférieure à 3 centimètres, afin de pouvoir bénéficier des tarifs postaux les plus bas.
Les coûts allaient de $ 13,95, frais d'envoi inclus, pour une cartouche de 200 cigarettes Marlboro, produite dans la Communauté Européenne, à $ 6,95 pour une cartouche de ABBA', la marque la moins chère. Le courrier était relevé tous les matins à 7h et tous les après-midi à 15h, heure locale.
La marchandise voyageait uniquement par avion et les livraisons étaient rapides : l'envoi en «Priority», avec 2 dollars de supplément par cartouche prenait de 1 à 4 jours en Europe, et de 2 à 7 dans le reste du monde. L'expédition en mode «Economy», au contraire, était un peu plus lente : la marchandise était relevée 2 fois par jour par les postes suisses, mais les paquets «Economy» ne quittaient la Suisse que quand les quantités postales destinées à un pays étaient optimisées.
L'expédition en mode «Economy» pouvait prendre, par exemple, de 1 à 4 semaines pour les USA, mais elle était offerte gratuitement à l'acheteur.
La déclaration douanière, que Yesmoke avait faite imprimer sur les colis, comportait les informations demandées : Content: 200 Cigarettes – Weight: gr. 300 – Value: 10 US Dollars (c'était la valeur nette des frais d'expédition).
1 janvier 2000 : c'est parti !
Le 1 janvier 2000, la boutique en ligne Yesmoke.com fait ses premiers pas. La première commande est reçue le 6ème jour de Beaumont sur Oise, dans le nord de la France : une cartouche de Marlboro Lights. Le 7 juin, la deuxième commande vient de Londres : une cartouche de Marlboro Red, commandée par un italien.
Mais les cigarettes, au lieu d'être soumises au paiement des droits de douanes, comme cela c'était produit pour les CD d'Oscar Peterson en Italie, arrivent chez les destinataires hors taxes.
Il faut attendre 5 jours de plus, et le 12 janvier arrive la première commande des USA, Pittsburgh, Pennsylvanie : une cartouche de Winston. Après un mois, 15 cartouches auront été vendues. Après 6 mois, la moyenne des ventes est montée à plus de 100 cartouches par jour. Le 9 juillet 2003, le record est établi : 47 mille cartouches en une seule journée. Le bureau de tabac en ligne arrivera rapidement à réaliser un chiffre d'affaires annuel de plus de 100 millions de dollars.
Personne ne s'imaginait que la boutique aurait expédié 6 millions de cartouches duty-free par an, lançant un phénomène très particulier : il s'agissait de cigarettes de «contrebande» pour certains, «duty-free» pour les autres. L'unique certitude était qu'elles étaient livrées par le facteur.

200 cigarettes prêtes à être expédiées
La préparation des paquets, qui à l'origine n'était réalisée que par une seule personne, devra s'adapter à l'avalanche de commandes. Yesmoke a créé un système logistique modèle presque totalement automatisé, capable d'effectuer les opérations suivantes, grâce à des machines construites sur mesure : ouverture de la cartouche, reconditionnement, fermeture et soudure des bords, mise sous cellophane.
Un tapis roulant terminait ce processus en transportant la marchandise à l'étage inférieur, où se trouvait un centre de tri des postes suisses, d'où partaient les paquets sans délai.
La zone logistique, fierté de Yesmoke, réussissait à réaliser elle-même les enveloppes garnies, les étiquettes et les cartons. Elle ne produisait pas de déchets, mais recyclait tous les rebuts, à commencer par les tonnes de papier des emballages d'origine des cartouches, ouvertes et reconditionnées pour l'expédition.
Le stockage, qui à l'origine était constitué de 25 mille cartouches de Marlboro Red, Lights et Winston, fruit du premier achat d'un petit container de 20 pieds, devint un vrai spectacle. Il montera à plusieurs millions de cartouches, réussissant à occuper une bonne partie de la «zone franche» de la douane de Balerna. Ça valait le coup d'oeil. Les visiteurs en restaient bouche bée.
Les cigarettes les plus populaires ont toujours été les Marlboro Lights, suivies par les Marlboro Red, Camel, Winston, Benson & Edges. En Irlande du Nord, Yesmoke vendait des flots de Regal, Silk Cut et Superkings. Le bureau de tabac en ligne reçoit des commandes de presque tous les pays du monde, Afrique, Asie, Chine, Polynésie et même des Îles Tonga.
Yesmoke commence rapidement à recevoir des e-mails du monde entier avec des demandes très variées, cela atteindra jusqu'à plusieurs milliers de documents par jour. Pour cela, il sera créé un groupe entièrement dédié à l'assistance des clients : le Customer Service.
Le centre du Customer Service n'était pas en Suisse mais en Italie, dans la campagne de la province de Turin, dans un petit village de 150 habitants. Il devint une société spécialisée dans l'assistance clients, indépendante de Yesmoke Tobacco.
Le Customer Service était lui aussi un vrai spectacle: chaque matin, une véritable armée de jeunes traductrices se rendait au travail dans une vieille salle refaite à neuf, très belle et accueillante. Mais plus tard, à cause du nombre croissant d'employés, la société devra déménager pour un siège plus ordinaire et plus spacieux.
Duty-free, duty-free
Que faisaient les douanes des pays de livraison ? Seules quelques unes appliquaient les droits de douane à réception de la marchandise, comme par exemple le Canada, où fut ouvert un nouveau canal de distribution légal, plus pratique que le traditionnel. Au Canada, en effet, même en payant les droits de douane au facteur, à la livraison du paquet, l'économie réalisée par rapport à l'achat traditionnel atteignait jusqu'à 26 Dollars Canadiens, par cartouche, en Ontario. Parfait !

La déclaration douanière était imprimée sur les colis – Content: Zigaretten; Weight: Kg0.3; Value: $10
Mais la plupart des pays, à commencer par les USA, ne demandaient jamais aucun paiement de droits de douane, ce qui laissaient les cigarettes rigoureusement exemptes de taxes.
D'autres pays, comme la Grande Bretagne, appliquaient des droits de douane en moyenne sur 50% des paquets, mais demandaient aux destinataires des surtaxes et des pénalités pour rendre l'achat en ligne moins intéressant que l'achat dans un bureau de tabac traditionnel. Dans ces cas-là, la marchandise était presque toujours renvoyée à l'expéditeur et les clients déçus étaient systématiquement remboursés par Yesmoke.
La France ne demandait aucun paiement de taxes aux heureux destinataires. Mais en 2002, quand les quantités ont commencé à augmenter, ils se mirent à renvoyer systématiquement, à l'expéditeur, toutes les cartouches, afin de ne pas avoir à mettre en place ce nouveau canal d'achat légal. Une procédure illégale, à laquelle Yesmoke ne s'opposera pas.
L'Italie, au contraire, fera preuve d'une efficacité inattendue, demandant le paiement des droits de douanes sur toutes les cigarettes. Seulement, au lieu de demander à ce que le paiement soit fait au facteur à la livraison du paquet, les douanes envoyaient au destinataire une lettre l'informant des droits de douanes à payer pour pouvoir récupérer ses cigarettes. …Exactement ce qui c'était produit pour les CD d'Oscar Peterson.
Mais, pour effectuer le paiement des droits et obtenir la marchandise, il fallait se rendre, non pas au bureau de poste le plus proche, mais à l'adresse des douanes centrales, qui pouvait se trouver très loin de chez soi. Ainsi, suite aux réclamations des clients, Yesmoke sera contrainte d'interrompre les ventes en Italie après seulement quelques semaines.
Mais, comme nous le verrons plus tard, il se passera des choses très intéressantes en Italie justement...
Yesmoke à la BBC – et voici les médias de masse
En 2001, commencèrent à fleurir des articles dans les quotidiens de la moitié de la planète, parlant généralement en bien, de Yesmoke. Au printemps, la BBC invita à Londres, les fondateurs de Yesmoke pour participer à un programme radiophonique.

2001: Peter Day invite à la BBC les fondateurs de Yesmoke
La BBC parle en termes très positifs de l'idée de Yesmoke, qui met en évidence, outre les immenses perspectives de ventes en ligne, le manque de règles précises et l'approximation qui règnent au sein du système postal international, qui n'est absolument pas préparé.
L'interview, dans laquelle tout le monde s'accorde à dire que «les taxes ne se paient qu'une seule fois», entraîne une explosion des ventes dans les pays de langue anglaise, y compris dans les lointaines Australie et Nouvelle-Zélande.
A ce moment-là, chaque article de journal entraînait un bond significatif des ventes dans le pays dans lequel il était paru. Quand une «explosion de commandes» se produisaient dans un pays en particulier, il était clair qu'un journal «avait parlé».
Mais, malgré l'intervention de la BBC et de la presse, concernant l'application des droits de douane, à l'exception du Canada qui avait demandé les taxes depuis le début, personne ne bougera.
Les cigarettes continuèrent à arriver duty-free avec la bouteille de lait frais et le journal sur le pas de la porte des heureux clients de Yesmoke, même après le début de la «guerre» contre le colosse Philip Morris et malgré les dépêches de l'Associated Press et les articles des journaux du monde entier.
Belfast, Irlande
Le premier boom des ventes de Yesmoke se vérifia en 2001, dans la petite Irlande du Nord, où Yesmoke réussit à expédier plusieurs milliers de cartouches par jour.
Les consommateurs de ce pays avaient, en effet, découvert comment recevoir les cigarettes sans jamais payer de taxes : au lieu de sélectionner, par exemple, Belfast/Grande Bretagne comme pays de livraison et risquer ainsi de recevoir des cigarettes accompagnées d'une demande de paiement de droits de douane, comme cela arrivait parfois en Grande Bretagne, ils sélectionnaient Belfast/Irlande.
Ainsi les cigarettes arrivaient d'abord en Irlande, à Dublin, où elles n'étaient soumises à aucun contrôle douanier car destinées à un autre pays. De là, elles étaient redirigées vers l'adresse correcte en Grande Bretagne (Irlande du Nord). Du fait qu'il n'existe pas de contrôle douanier entre l'Irlande et le UK, les cigarettes arrivaient toujours duty-free chez les heureux destinataires. Le bruit courrait que dans les pubs on ne fumait que des cigarettes achetées chez Yesmoke.

Yesmoke est accusée d'aider l'IRA
Tout a été comme sur des roulettes, jusqu'à ce que, au cours de l'automne 2001, les journaux et la télévision anglaises commencent à parler de ce nouveau phénomène très préoccupant. On a émis l'hypothèse que les cigarettes achetées par le biais du site Yesmoke étaient revendues par un réseau de contrebande pour financer l'IRA, le mouvement de libération de l'Irlande du Nord. Au journal télévisé, on a même montré la page d'accueil du site.
Le problème devint sérieux, les douanes britanniques intervinrent et sous peu commencèrent à appliquer les droits de douanes sur 100% des cigarettes à destination de l'Irlande du Nord.
Personne n'accepta de payer ces taxes majorées et pénalisantes, qui rendaient l'achat en ligne absolument inintéressant. Tous décidèrent de renvoyer la marchandise à l'expéditeur et Yesmoke dû rembourser tout le monde.
Les États-Unis contre le marché
Ceux qui feront l'histoire de Yesmoke ce sont les USA, qui deviendront de loin le client numéro un.
Ici, Yesmoke deviendra un grand protagoniste: les journaux et les télévisions parleront abondamment des Marlboro achetées en ligne outre-Atlantique, arrivant duty-free dans les boites aux lettres, leur faisant ainsi une grande publicité aussi bien chez les fumeurs exaspérés par les augmentations constantes des prix… que chez les officiels des douanes, peut-être eux-mêmes clients de Yesmoke. Mais les droits de douanes ne seront jamais appliqués.

Comme cela a été confirmé par son directeur Fritz Weber, au cours d'une émission spéciale de la télévision suisse, diffusée le 24 mars 2005, dédiée entièrement à l'histoire de Yesmoke, la douane suisse avait déjà contacté ses collègues américains en 2000 : la Suisse était prête à coopérer pour faciliter et accélérer la taxation des colis, dont le nombre augmentait jour après jour.
Durant l'interview, Weber affirme ignorer les motifs pour lesquels les douanes américaines n'ont pas bougé et n'ont pas répondu à ses sollicitations répétées.
Malgré cela, les douanes et les postes suisses organisèrent les envois postaux. Elles séparèrent les colis contenant des cigarettes, les mirent dans des containers prévus à cet effet et informèrent les douanes américaines des containers à l'arrivée. Cette pratique a simplifié et accéléré les procédures pour la taxation que, mystérieusement, leurs collègues américains n'appliqueront jamais.
Les cartouches continueront à arriver absolument exemptes de taxes chez les fumeurs américains ravis, jusqu'au 16 novembre 2004, jour de l'«attaque» fatidique de l'avion des cigarettes Yesmoke, à l'aéroport J.F. Kennedy de New York, que nous vous raconterons plus tard.
Philip Morris contre Yesmoke
Le vrai boom du bureau de tabac en ligne, Yesmoke.com, ne fut pas le fait de la BBC mais de Philip Morris, qui, en 2001, lança une procédure juridique pour «Concurrence déloyale» et «Violation des droits d'auteur», accusant Yesmoke de vendre aux citoyens américains des Marlboro destinées au marché européen.
Il y a toujours eu des rumeurs concernant de «mystérieuses» différences dans la composition et dans le goût des cigarettes Marlboro, suivant le pays auquel elles sont destinées. Il était intéressant de pouvoir choisir librement entre les Marlboro USA, celles européennes, celles des boutiques duty-free des aéroports, celles avec le filtre blanc et celles avec le filtre brun, comme on pouvait le faire grâce à Yesmoke.
C'était justement l'un des motifs du succès de la vente en ligne, outre le fait que les douanes ne demandaient aucune taxe.
La chose deviendra encore plus intéressante quand le Los Angeles Times, suivi dans la foulée par d'autres prestigieuses publications, publia le résultat d'une étude du Journal of Tobacco and Nicotine Research: les Marlboro made in USA avaient enregistré un taux de nitrosamine, considéré par les scientifiques comme l'un des agents cancérigènes potentiels présents dans la fumée de tabac, jusqu'à 22 fois supérieur au taux relevé dans les Marlboro destinées aux autres pays.

L'«Homme Marlboro» Jack Holleran
Ce qui a rendu les américains furieux c'est que tout était caché au consommateur. Celui-ci n'avait le droit que de fumer des cigarettes que quelqu'un avait choisi pour lui, sans s'inquiéter de ce qui se trouvait à l'intérieur, puisque Philip Morris s'en était déjà chargé… Au nez et à la barbe des droits du consommateur !
Ainsi, les commandes de Marlboro made in EU ont atteint des sommets.
La procédure juridique avec Philip Morris se poursuivra sur plus de 3 années, donnant à Yesmoke une belle place dans les journaux et les télévisions du monde entier et contribuant ainsi, de façon importante, à l'augmentation de ses ventes, jusqu'à 6 millions de cartouches par an.
En janvier 2003, Philip Morris gagnera son procès sur tous les points, mais Yesmoke continuera à vendre, se moquant totalement du jugement américain. Les postes suisses donneront un réponse négative à David H. Katz, directeur du département «brand integrity» de Philip Morris, qui leur demandait le blocage des expéditions de Marlboro, insinuant que les revenus des ventes de Yesmoke servaient à financer le terrorisme international.
Les autorités suisses seront catégoriques : expédier des cigarettes aux USA est légal, sur la base de la Universal Postal Convention, du 15 septembre 1999. Elle a été ratifiée aussi bien par la Suisse que par les États-Unis et les cigarettes font partie des produits autorisés. En interdisant ces expéditions, la Suisse violerait les accords. Les autorités suisses mirent également en avant que chaque colis est accompagné d'une déclaration douanière en bonne et due forme, destinée aux autorités américaines compétentes.
L'USPS (les postes américaines) continuera, imperturbable, à livrer les cigarettes, au nom de la loi Fédérale américaine, qui autorise le citoyen à importer des cigarettes de l'étranger avec une déclaration douanière et le paiement des droits de douane (que les douanes, de façon inexpliquée, continuèrent à ne pas demander).
Mais Big Tobacco, qui intente son action aux USA et pense appliquer ces décisions dans le monde entier, ne faiblit pas, et en août 2004, ils réussiront à s'emparer, grâce à une décision discutable du juge Gerard E. Lynch du Southern District de New York, du domaine Yesmoke.com.
Le site sera submergé d'e-mails de soutien, avec des avis sur la multinationale du tabac, qui seront publiés dans rubrique prévue à cet effet : L'opinion des consommateurs
Par chance, la grossière effraction, à laquelle on fera sans aucun doute référence dans le futur comme un précédent dangereux dans la jurisprudence d'Internet, sera tout à fait inutile : la boutique se déplacera à l'adresse Yesmoke.ch, enregistrée en Suisse et non attaquable par Philip Morris et par les juges américains, où elle continuera à vendre encore plus qu'avant.
Ceci a été, en quelques mots, la tentative de fermeture, par voie télématique depuis les États-Unis, d'une société étrangère, avec pour conséquence le licenciement de ses employés, sans qu'un juge du pays dans lequel elle est installée ne soit même informé.
Philip Morris avait obtenu une vraie victoire virtuelle, mais l'«Homme Marlboro» Jack Holleran (comme il était appelé par la presse), «Senior Vice President of Compliance and Brand Integrity» déclara : «Avec Yesmoke nous avons gagné sur tous les points».
548 millions de dollars de «dommages et intérêts»
Ete 2003: «Big Tobacco», qui a gagné son action contre Yesmoke, veut être indemnisé pour le dommage que la boutique en ligne aurait causé en vendant aux fumeurs américains des Marlboro destinées au marché européen. Après une demande initiale de dommages et intérêts de 548 millions de dollars, la plus élevée de l'histoire de la justice américaine pour «Concurrence déloyale» et «Violation des droits d'auteur», le juge Gerard E. Linch du Southern District de New York, en mars 2005 accordera à Philip Morris «seulement» 173 millions.

Le juge Gerard E. Lynch
La ville de New York épaulera Philip Morris dans sa guerre contre la boutique en ligne, lançant une procédure contre Yesmoke pour une multitude de délits, parmi lesquels R.I.C.O. (Racketeer Influenced and Corrupted Organization Act), «Contrebande», «Association de malfaiteurs», violation de la «N.Y. Public Health Law», violation de la «NY Mail Law», «Crime informatique», violation du «Jenkins Act» etc.
Le jugement, qui tombera en octobre 2004, condamnera Yesmoke à payer 17 millions de dollars à la ville de New York.
En janvier 2005, ce sera au tour de l'état de l'Oregon: la Oregon Tobacco Tax Compliance Task Force annoncera à l'Associated Press «l'attaque contre le plus grand bureau de tabac en ligne du monde», accusé d'une très longue liste de crimes. «Yesmoke ne viole pas la loi seulement en Oregon, mais dans tous les États, nous sommes les premiers à nous opposer à eux, tous les autres états suivront» dira le procureur général Hardy Myers.
L'attaque serait le résultat d'une «enquête» de 6 mois, menée par l'Oregon Tobacco Tax Compliance Task Force, par l'Oregon Department of Revenue, par l'Oregon State Police et par l'Oregon Department of Justice, déclara Myers. …Mais qu'y a-t-il donc dans cette «enquête» ?
Il était clair qu'en continuant comme ça, le montant des dommages et intérêts à payer à Philip Morris, à la ville de New York et à tous les États-Unis pourrait un jour dépasser de beaucoup le milliard de dollars. Big Tobacco faisait la politique de la terre brûlée autour de Yesmoke, obtenant le droit de confisquer toutes les possessions ou marchandises appartenant à Yesmoke sur le territoire américain.
Philip Morris ne s'en contentera pas et, en novembre 2005, ils chercheront à s'emparer du marché de Yesmoke aux USA (L'affaire n'est pas encore close). Nous supposons que le but est tenir la «très dangereuse» cigarettes loin du marché américain.
Mais personne ne semble se rendre compte que la nouvelle marque est entrain de devenir «100% interdite aux USA» …tout comme le cigare cubain.
Les postes américaines
Malgré les jugements de 2003 en faveur de Philip Morris, et de 2004 en faveur de la ville de New York, les cigarettes du désormais célèbre bureau de tabac en ligne continuaient à être livrées régulièrement à ses fidèles clients américains. L'USPS (les postes américaines), en effet, se montrera toujours peu sensible aux problèmes de «Copyright» du colosse du tabac. Au point de continuer à livrer les cigarettes dans tous les États-Unis, même après une nouvelle loi de 2003, étudiée spécialement pour contrer Yesmoke, qui interdit l'expédition de cigarettes par la poste dans l'état de New York.

Bientôt, de nombreux autres états mettront en place le même interdit, toujours sans succès. L'USPS continuera imperturbable à livrer les cigarettes, au nom de la loi Fédérale américaine, qui autorise le citoyen à importer des cigarettes de l'étranger, avec une déclaration douanière et le paiement des droits de douane (que les douanes, de façon inexpliquée, continuèrent à ne pas demander).
Et même après le 20 août 2004, quand Philip Morris prit possession du domaine Yesmoke.com et que la boutique en ligne se déplaça à l'adresse Yesmoke.ch, l'USPS continua à livrer les cigarettes, qui continuèrent à rejoindre duty-free le pas de la porte des fumeurs américains ravis.
Philip Morris réussira finalement à s'imposer sur la loi fédérale américaine, entraînant la fin de la vente en ligne de cigarettes, grâce à des pressions sur les entreprises de cartes de crédit. Ces dernières, depuis le début de l'année 2005, n'acceptent plus les paiements en ligne pour l'achat de cigarettes, considérant Internet comme une «possible source d'approvisionnement pour les mineurs».
Ainsi, les fumeurs canadiens, où les taxes étaient appliquées de façon régulière, devront également renoncer aux achats en ligne. L'utilisation des cartes de crédit, au contraire, restera librement accessible aux mineurs sur les sites pornographiques, les casinos, les pharmacies en ligne etc., qui évidemment ne causent aucun tort à Philip Morris.
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