Yesmoke Tobacco S.p.A.

Évasion Fiscale en Italie

Le 21 décembre 2001, la Cour Suprême de Cassation évalue le montant total de l'évasion fiscale de Philip Morris à 120 mille milliards de lires italiennes, soit environ 60 milliards d'euros soustraits à toute forme d'imposition directe et indirecte. Il s'agit du «Record mondial» de l'évasion fiscale.

…Nos troupes arrivent !

Le 9 juillet 2004, Romano Prodi signe un important accord entre l'Union Européenne et le leader de la contrebande en Europe. Philip Morris devra payer 1.200 millions de dollars, en plusieurs versements étalés sur 10 ans, sans intérêt, pour enterrer le passé. Pourquoi si peu ?

Si, après la décision de la Cour de Cassation du 21 décembre 2001, on a fermé les yeux sur les 120 mille milliards de lires fraudés par Philip Morris, nous devons remercier, outre Prodi, ces 3 autres «sinistres» individus : D'Alema, Visco et Diliberto.

Avec la signature de Ciampi, le 10 mars 2000, le gouvernement a promulgué le décret législatif n. 74. En totale opposition avec un principe fondamental de la loi italienne, selon lequel personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pénale, il prévoit l'impunité pour le délit d'évasion fiscale pour tous ceux ayant rencontré des difficultés à interpréter les lois les obligeant à payer des contributions.

Voici comment Big Tobacco dérobe leur argent aux Italiens

Le marché de la botte est le plus riche d'Europe. Au cours de l'année dernière, les producteurs se sont partagé 2 milliards et 800 millions d'euros de chiffre d'affaires. Mais combien de taxes ont-ils payées ?

Aujourd'hui, en Italie, 99% des marques vendues sont la propriété de sociétés étrangères, qui ont délocalisé toute la production à l'étranger et qui grâce à des artifices comptables très simples ne paient plus de taxes en Italie.

Philip Morris Italia S.r.l. – Selon son dernier bilan, sur un chiffre d'affaires de 1 milliard et 463 millions d'euros, Philip Morris n'a déclaré que 22 millions et 515 mille euros de bénéfices. Comment ont-il fait ?

Philip Morris réalise toute sa production à l'étranger, gonfle les coûts d'acquisition et déclare des bénéfices minuscules avec pour conséquence le paiement de deux sous symboliques de taxes. Mais produire un paquet de Marlboro ne coûte pas plus de 12 centimes. Philip Morris le vend à 71 centimes, avec un bénéfice réel avoisinant les 600%. Et tout le monde fait semblant de ne rien remarquer.

Japan Tobacco International Italia S.r.l. – «Les gars, vous n'avez rien compris : nous avons perdu la guerre, et si Big Tobacco ne paie pas les taxes en Italie, ça n'a rien d'étrange» - disent les experts. Mais, le Japon faisait aussi partie du «Roberto», l'axe Rome-Berlin-Tokyo, et le contribuable italien qui achète un paquet de Camel devrait savoir que la guerre n'a rien à voir là-dedans. Japan Tobacco, qui ne paie pas le moindre centime de taxes sur les bénéfices réalisés sur son achat, est juste entrain de lui piquer son argent. En effet, les Japonais produisent toutes leurs Camel en dehors de l'Italie et une société étrangère, qui leur est associée, dont le siège se trouve en Hollande, les vend directement sur le marché italien sans déclarer aucun de ses revenus.

Japan Tobacco Italia srl a un siège social à Milan. Son activité déclarée en Italie est «Société de conseil & relations publiques. commerce de gros de plusieurs biens durables» et malgré les 800 millions de paquets vendus en 2010, un chiffre d'affaires de 500 millions d'euros pour la société hollandaise, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 49 millions d'euros, avec un bénéfice d'un peu plus de 8 millions. Celui-ci ne découle pas directement de la vente de cigarettes mais des commissions sur la vente, en Italie, des produits de Japan Tobacco International SA.

British American Tobacco Italia. Le siège de Rome, via Amsterdam 147

British American Tobacco Italia S.p.A. – Quand elle produisait une grande partie de ses cigarettes en Italie, BAT n'a pas pu échapper au fisc italien, comme ses acolytes Philip Morris et Japan Tobacco et elle fut, malgré elle, la multinationale la plus généreuse avec le fisc. Mais il y a un an, elle a fermé son usine de Lecce, la dernière des 21 usines ex Eti, et a délocalisé hors d'Italie toute sa production. Que fera alors BAT en 2012 ? Deviendra-t-elle un vendeur de cigarettes pour le compte de tiers, avec des bénéfices insignifiants, comme Japan Tobacco, ou gonflera-t-elle ses coûts de production, comme Philip Morris, pour ne payer que 2 sous de taxes, à sa propre discrétion ?

Comme nous pouvons le voir sur ce tableau, les bénéfices de British American Tobacco pour 2010 ont déjà bien baissé.

Plus d'infos

• British American Tobacco Italia S.p.A. – BILAN 2010
• JTI Italia S.r.l. – BILAN 2010
• Philip Morris Italia S.r.l. – BILAN 2010
• Yesmoke dénonce l'évasion fiscale de Philip Morris en Italie au Parquet de Turin
• Quand d'Alema, Visco et Diliberto couraient après Big Tobacco
• Italie – celui qui fraude le plus… remporte le prix
• Botero oui, Philip Morris non
• L'«égalité de traitement» de Big Tobacco
• Visco «imbécile» ?

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