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Taxes sur les cigarettes – L’AAMS contre tous

Selon l'AAMS, la «taxe minimum» ne doit pas être retirée, et ce bien que le 28 février dernier la Commission Européenne ait lancé une procédure d'infraction contre l'Italie pour avoir prévu une application discriminatoire de l'accise minimum …

… bien que le 5 avril le TAR du Lazio l’ait annulée car elle contourne le jugement de la Cour de Justice européenne qui supprime le prix minimum et bien que le 9 mai un acte soutenant que cette taxe est contraire aux directives européennes (2011/64/UE) ait été présenté au Sénat.

Au lieu de se résigner et de la retirer, s’alignant ainsi sur les autres pays européens, l’AAMS a présenté au Conseil d’Etat un acte d’appel contre la décision du TAR du Lazio qui a annulé la «taxe minimum». L’audience se tiendra le 3 juillet prochain.

Les lobbyistes amateurs jouent le tout pour le tout

L’acte d’appel de l’AAMS fonde ses arguments sur une interprétation tout à fait particulière du terme «minimum». Selon le vocabulaire italien, ce terme signifie le plus petit montant appliqué à la catégorie de produit de référence, dans le cas présent les cigarettes. Selon l’AAMS il ne doit pas y avoir d’accise minimum pour certaines cigarettes et une supérieure de 15% pour les autres, bien qu’elles soient vendues à un prix inférieur.

Luciana Sbarbati

Luciana Sbarbati

Pour l’important groupe de sénateurs qui a signé l’interpellation de la sénatrice Luciana Sbarbati, parmi lesquels Gaetano Quagliariello, Mario Baldassarri, Lamberto Dini et Franco Marini, «une telle application du calcul de l’accise induit un protectionnisme inopiné pour les marques de cigarettes vendues aux prix les plus élevés et donc un impact sérieux sur les dynamiques compétitives» et «une application sélective d’une accise minimum supérieure aux seuls produits commercialisés à un prix bas annule l’avantage compétitif des producteurs les plus efficaces et altère sensiblement les dynamiques compétitives, favorisant les grandes multinationales du tabac au détriment des petits producteurs».

Dans l’interpellation «on fait remarquer comment, sur le marché italien, ce sont les multinationales du secteur (PM, BAT et JTI) qui détiennent plus de 90% du marché, qui bénéficient de cette mesure». Cette application discriminatoire de l’accise minimum «favorise clairement l’oligopole des multinationales du tabac en Italie».

Cet oligopole, dénoncé depuis toujours par Yesmoke, a permis aux multinationales d’avoir, en Italie, des revenus supérieurs à ceux qu’elles ont dans tous les autres pays de la Communauté européenne, au détriment des rentrées fiscales. Mais, selon l’avocat Me Ferrara, qui a commenté les accusations de Yesmoke, «les affirmations sur le prétendu cartel qui serait coordonné par l’AAMS semblent totalement gratuites. Nous évaluerons, au moment opportun, s’il existe les conditions nécessaires à un recours aux voies légales afin de protéger l’honneur de l’Administration».

Désinformation – AAMS

A deux mois du jugement du TAR du Lazio, l’AAMS n’a pas encore mis à jour le tableau de répartition du prix des cigarettes en suivant ce qui a été décidé lors de ce jugement. Ce tableau est la référence des opérateurs du secteur et cette absence de mise à jour crée de la confusion. L’AAMS semble confiante dans la possibilité de tout «arranger» rapidement grâce à une déclaration favorable du Conseil d’Etat, techniquement impossible, qui rétablisse la taxe minimum.

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