Le 21 mars s'est tenue l'audience et le 5 avril le jugement a été prononcé : la IIème Chambre du Tribunal Régional du Lazio a approuvé le recours de Yesmoke. Le marché italien des cigarettes a été définitivement libéralisé avec l'annulation du D.L. 94, la soi-disant «Taxe minimum», qui permettait de contourner le jugement de la Cour de justice européenne supprimant le «Prix minimum» des cigarettes. Continuer »
Tribunal Régional du Lazio, victoire de Yesmoke – Dehors la «Taxe minimum»
Le Tribunal Régional suspend l'«embargo» sur les Yesmoke
La seconde session du Tribunal Régional du Piémont, présidée par le Juge Vincenzo Salamone, le 14 janvier, a suspendu la mesure de l'Amministrazione Autonoma Monopoli di Stato (Aams) qui depuis le 6 décembre empêchait la sortie de la marchandise du dépôt fiscal de Yesmoke. Le jugement définitif est attendu pour le 8 février. Avec la décision du Tribunal Régional, qui permet aux caisses de cigarettes accumulées dans l'usine de rejoindre leurs destinataires dans le monde entier, Yesmoke peut respirer dans l'attente de nouvelles batailles. Continuer »
Contrebande ? Yesmoke porte plainte

Aujourd'hui, la Marlboro est la cigarette la plus contrefaite au monde
Yesmoke a porté plainte contre des hauts fonctionnaires de l'Etat qui ont affirmé que les cigarettes produites dans l'usine de Settimo Torinese, et vendues dans le monde entier, seraient destinées à la contrebande.
Les rumeurs sur les activités supposées illégales de Yesmoke pourraient constituer une justification pas très claire à l'acharnement contre l'entreprise et aux tentatives répétées d'en bloquer la production. Continuer »
Français
English
Italiano
Русский
Español 
