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Tribunal Régional du Lazio, victoire de Yesmoke – Dehors la «Taxe minimum»

Le 21 mars s'est tenue l'audience et le 5 avril le jugement a été prononcé : la IIème Chambre du Tribunal Régional du Lazio a approuvé le recours de Yesmoke.

Le marché italien des cigarettes a été définitivement libéralisé avec l’annulation du D.L. 94, la soi-disant «Taxe minimum», qui permettait de contourner le jugement de la Cour de justice européenne supprimant le «Prix minimum» des cigarettes.

Le cartel des trois multinationales Philip Morris, BAT et Japan Tobacco, coordonné par l’AAMS, qui d’un côté a fait augmenter les bénéfices sur les Marlboro de 600% et d’un autre côté a conduit les recettes fiscales dans une impasse, a été définitivement supprimé.

A partir d’aujourd’hui, l’Etat, libéré de cette tumeur, pourra augmenter les taxes, alors que Big Tobacco ne pourra plus augmenter les prix comme bon lui semble puisqu’il devra rendre des comptes à la concurrence. La suppression de la «Taxe minimum» est une révolution qui ouvre à Yesmoke la route de l’«occupation» du marché italien, et sort l’AAMS de l’impasse dans laquelle elle s’était enfermée.

C’est à ce moment-là qu’il faut calculer le préjudice pour la collectivité et présenter la facture à qui de droit. Yesmoke dénoncera tous les voleurs qui ont participé à l’escroquerie des cigarettes, qui au cours des années a soustrait des milliards d’euros des caisses de l’Etat.

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