Yesmoke Tobacco S.p.A.

Philip Morris contre Yesmoke

Faux colis piégé envoyé par Philip Morris au service logistique de la boutique en ligne Yesmoke

Philip Morris lance, en 2001, une procédure qui durera quasiment trois ans et amènera Yesmoke dans les journaux et sur les télévisions du monde entier. Ceci contribuera à faire monter les ventes de la boutique en ligne suisse à plus de 6 millions de cartouches par an.

Philip Morris veut que Yesmoke interdise l'accès aux pages du site proposant des produits Philip Morris, à ses clients américains, uniquement parce que ses produits ne sont pas destinés au marché américain.

Chronologie

• 23 juin 2001 : Philip Morris ordonne à Yesmoke d'arrêter ses ventes de Marlboro;
• 15 septembre 2001 : Le procès commence – Yesmoke est accusée par Philip Morris de «Concurrence déloyale» et de «Violation du copyright»;
• 29 janvier 2003 : La première sentence tombe, Philip Morris gagne sur tous les points, mais les Postes et les Douanes américaines, peu sensibles aux problèmes de «Copyright» de Philip Morris, continuent à livrer les cigarettes;
• 3 août 2004 : Philip Morris demande à Yesmoke le paiement de 548 millions de dollars de dommages et intérêts;
• 19 août 2004 : La victoire virtuelle de Big Tobacco - Philip Morris prend possession du domaine Yesmoke.com. Yesmoke continue à vendre des cigarettes par le biais du site Yesmoke.ch;
• 12 novembre : La vente des nouvelles «Yesmoke» Made in Switzerland, la marque «Anti Big Tobacco», commence sur le site Yesmoke.ch … et il se vend plus de Yesmoke que de Marlboro;
• 16 Novembre 2004 : Aéroport JF Kennedy de New York - Descente «Anti-contrebande» – Toutes les cigarettes sont confisquées;
• 13 mars 2005 : Le verdict – 548 millions de dollars, avec la remise cela fait 173 millions...;
• 30 août 2006 : Philip Morris prend possession de la marque «Yesmoke» aux USA.

La vente en ligne de cigarettes – Comment cela fonctionnait-il ? – Pourquoi les douanes américaines ne faisaient-elles pas payer les taxes ?

Les cigarettes vendues en ligne et expédiées par la poste internationale depuis la Suisse étaient achetées en gros, comme des produits destinés à l'export, et étaient envoyées aux consommateurs finals dans des colis contenant 200 cigarettes chacun, via une plate-forme logistique située à l'intérieur d'une zone douanière. Pourvus d'une déclaration douanière en règle, les produits devaient être taxés uniquement dans le pays de destination finale. Mais que faisaient les douanes des pays de destination ?

Seules quelques unes appliquaient les droits de douanes à la réception de la marchandise, comme le Canada, où a été ouvert un niveau canal de distribution légal beaucoup plus pratique que le traditionnel. Au Canada, en effet, même en payant les droits de douane au facteur à la livraison du colis, l'économie réalisée par rapport à un achat traditionnel était de 26 Dollars Canadiens par cartouche, en Ontario.

La majeure partie des pays, à commencer par les USA, ne demandait jamais aucun paiement de droits de douane. Les cigarettes étaient livrées rigoureusement «Duty-free», ce qui entraîna un boom de la vente en ligne des cigarettes.

En effet, le dédouanement des cigarettes ouvrirait un nouveau canal de distribution légal et indépendant, hors de contrôle de Big Tobacco, avec des prix compétitifs et une plus grande liberté de choix. Ceci est exactement ce que Big Tobacco ne veut pas et expliquerait le comportement des Autorités américaines.

La position des autorités et des banques suisses

Les Douanes suisses ne sont pas sensibles aux problèmes de Copyright de Philip Morris. Elles donnèrent une réponse négative à la lettre de David H. Katz, directeur du département Brand Integrity de Philip Morris, qui demandait que les expéditions de Marlboro cessent, sous-entendant même de possibles activités de financement du terrorisme international.

Pour arrêter Yesmoke, il faudrait une décision d'un juge suisse, c'est tout. Mais le juge, selon toute vraisemblance, ne prendrait pas les demandes de Philip Morris en considération. C'est pour cela que le géant du tabac n'a pas lancé pas de procédure en Suisse mais aux USA et qu'il cherche maintenant à faire appliquer le jugement américain en Suisse.

Il y a un autre terme qui revient très souvent dans les communiqués de Philip Morris: «Contrebande». Les cigarettes, en effet, arrivent au destinataire duty-free, parce que les taxes ne sont pas demandées par les douanes américaines, malgré que les paquets soient pourvus de déclarations douanières.

Et concernant la «Contrebande», les Autorités Suisses sont catégoriques : expédier des cigarettes aux USA est légal, sur la base de la Universal Postal Convention, du 15 septembre 1999. Elle a été ratifiée aussi bien par la Suisse que par les États-Unis et les cigarettes font partie des produits autorisés. En interdisant ces expéditions, la Suisse violeraient les accords.

Le problème ne vient pas de la Suisse mais de l'absence de taxation par les douanes américaines. Chaque paquet, en effet, est accompagné d'une déclaration douanière en bonne et due forme à destination des autorités américaines compétentes.

En outre, la Suisse a cherché à coopérer pour faciliter et accélérer la taxation des paquets que, mystérieusement, leurs collègues américains n'appliqueront jamais. Ceci fut confirmé par Fritz Weber, directeur des Douanes suisses, au cours du programme «Falò», de la Télévision suisse-italienne, le 24 mars 2005. Les cigarettes continuent à arriver devant la porte des heureux acheteurs rigoureusement duty-free.

L'explication de tout ceci résiderait dans le fait que, en cas de taxation, les cigarettes achetées par la poste coûteraient moins cher que dans la boutique du coin de la rue et ouvriraient la voie à un nouveau système de distribution légal, défavorable à Big Tobacco.

Les banques suisses & Big Tobacco

Philip Morris poursuit la boutique en ligne Yesmoke et voici qu'arrivent les problèmes avec les banques : UBS, Banco di Lugano, Banca del Gottardo, Corner Bank, Credit Suisse, une après l'autre, tournent le dos au client Yesmoke, avec des excuses plus ridicules et plus déconcertantes les unes que les autres.

La peur entraîne des situations paradoxales, qui révèlent une totale absence de sens critique. Les réponses des banques suisses, du style : «…Nous sommes désolés, mais malheureusement il s'agit d'un produit dangereux pour la santé» révèlent un provincialisme limité. Leur véritable peur vient peut-être des risques que leurs comptes pourraient courir aux USA, en cas de comportements qui ne plairaient pas aux grands producteurs de cigarettes.

UBS

Depuis le début de son activité, en janvier 2000, Yesmoke avait ses comptes bancaires chez l'Union des Banques Suisses (UBS), la première banque du pays. Mais, en 2001, voici la surprise : «Yesmoke commercialise du tabac, un produit dangereux pour la santé». Ceci est ridicule, en particulier parce que la Suisse accueille les capitaux des géants du tabac. En outre, Yesmoke «vend des cigarettes en ligne» et pour ce motif également, elle a été invitée à emmener ses comptes ailleurs.

Mais qu'est-ce que les ventes en ligne viennent faire là-dedans ? Aucune autorité d'aucun pays n'avait jamais rien dit à Yesmoke concernant la vente en ligne, aucune enquête, aucune indiscrétion, absolument rien. De plus, les autorités suisses ont toujours été claires avec Philip Morris : expédier des cigarettes aux États-Unis est légal. Mais en réalité, une autre «autorité» est entrée en jeu : Philip Morris.

Banco di Lugano

Cette banque, propriété d'UBS, s'occupe d'asset management. On y trouve les comptes privés des hommes de Yesmoke, qui sont invités à les emmener ailleurs en tant que «Personnes non grata». Mais il n'y a aucune décision de la part d'aucune autorité, il n'y a pas d'accusations, ni de rumeurs, ce sont des clients comme les autres. Mais pour cette banque, le client est devenu indésirable.

Banca del Gottardo

Ainsi, Yesmoke transfert tous ses comptes à la Banca del Gottardo à la veille de l'attaque de Philip Morris. Mais, à peine le colosse a-t-il lancé la procédure le 15 septembre 2001 le client est invité à s'en aller parce qu'il «vend un produit dangereux pour la santé».

Cornèr Banca

Cette banque, dans un premier temps, demande à Yesmoke un dépôt de 3 millions de dollars comme garantie dans le cas où Philip Morris créerait des «Problèmes» à la banque, sans avoir la moindre idée des problèmes dont il pourrait s'agir. Mais peu de temps après avoir pris les 3 millions de dollars, la banque refuse l'ouverture du compte. L'argent sera restitué de nombreux mois plus tard.

Credit Suisse

Au début, cette banque fait preuve d'un courage inattendu, acceptant le client Yesmoke au cours de l'automne 2003. Mais, le 19 août 2004, Philip Morris prend possession du domaine Yesmoke.com et dès ce moment-là l'exhibe comme un trophée. Il s'agit du premier cas du genre de l'histoire d'Internet. Ce fait, pour le Credit Suisse, au lieu de représenter la potentielle fermeture d'une société suisse, obtenue par voie télématique depuis les États-Unis et sans qu'un juge suisse ait eu son mot à dire, est le prétexte idéal pour se débarrasser du client gênant. Le problème est toujours le même : «Yesmoke commercialise du tabac, un produit dangereux pour la santé».

Mais si un jugement suisse n'a aucune validité aux USA, pourquoi se débarrasser immédiatement du client en Suisse ? Il s'agit bien évidemment d'un cas de soumission pure; seul un jugement rendu par un juge suisse devrait peser sur les décisions de la banque.

Et comment peut-on prendre de telles décisions, aussi irrationnelles, par crainte de Philip Morris, une société qui a été condamnée pour contrebande ? Les criminels présumés de Yesmoke s'arrêtent à «concurrence déloyale» et «violation du copyright», pour avoir expédié aux clients américains des Marlboro made in Switzerland et destinées au marché européen.

Le récit de la «Rencontre» avec la multinationale du tabac

Voici ce qui peut arriver quand Big Tobacco décide de s'imposer sur quelqu'un. C'est ainsi qu'il intimide sans menacer, c'est ainsi qu'il isole ses ennemis sans commettre d'actes criminels. Philip Morris, en effet, cherche à obtenir ce qu'il veut en utilisant les stéréotypes et les peurs des gens, en créant des situations paradoxales avec des résultats surprenants.

Ceci est l'effet multinationale : agressivité ou peur aveugle

Le 15 septembre 2001, Philip Morris poursuit Yesmoke pour «Violation du copyright et concurrence déloyale».

Yesmoke a commencé à se défendre et ses avocats lui suggérèrent d'accepter immédiatement la notification de Philip Morris, sans passer par le tribunal de La Haye. «De cette façon, nous pouvons gagner du temps et éviter d'irriter les juges américains et Philip Morris», conseillèrent les avocats.

Big Tobacco essaie de faire peur et commence à demander des documents, parmi lesquels les listes des fournisseurs de Yesmoke, la banque de données des clients, les noms des employés, des ouvriers et des collaborateurs et les bilans de la société. Philip Morris veut tout savoir, y compris le montant des factures de téléphone. Mais la chose la plus surprenante est que, selon les avocats et le Bureau Fiduciaire de Yesmoke, la requête de Philip Morris est légitime et les informations sont données sans aucune arrière-pensée puisque destinées à n'être utilisées que dans un contexte confidentiel.

La remise de ce type d'informations, même à un magistrat d'un pays étranger, est un crime grave selon la loi suisse, mais pour les avocats de Yesmoke elle est «obligatoire». Le refus mène donc à un conflit ouvert avec les avocats et Yesmoke abandonne aussi bien la poursuite que ses avocats.

En janvier 2003, l'avocat américain de Yesmoke, au lieu de «ne rien faire» comme cela le lui avait été demandé, envoie une réponse au nom de Yesmoke, informant la cour que son client «n'entend pas présenter de réponse». Le jugement du 29 janvier est prononcé en faveur de Philip Morris sur tous les points.

Les autorités suisses ont toujours été catégoriques en ce qui concerne la légitimité des activités de Yesmoke, prête à se présenter devant la justice suisse. Mais, malgré cela l'avocat suisse de Yesmoke, dans une lettre adressée à l'office fiduciaire qui travaillait pour Yesmoke, rappelle les obligations imposées à cette dernière par le jugement américain : «Je voudrais également souligner l'importance des interdictions imposées à Yesmoke et à tous ses employés et collaborateurs. L'avocat américain de Yesmoke se tient à votre disposition pour tout éclaircissement; je pense qu'il est indispensable d'être conscient des conséquences possibles si les obligations imposées par le jugement venaient à être violées».

Pourquoi l'avocat américain de Yesmoke se tient-il «à la disposition» du cabinet pour des éclaircissements concernant les obligations du jugement ? Ne lui avions nous pas dit de «ne rien faire» ? Pourquoi tous se préoccupent d'informer le cabinet fiduciaire des «risques» que courent ceux qui travaillent avec Yesmoke ? Yesmoke a une activité parfaitement légale, avec plus de 90 employés qui travaillent sous les yeux des Postes et de la douane suisses. Elle a même des bureaux à l'intérieur de la douane. Mais quelqu'un, apparemment dément et payé par Yesmoke elle-même, cherche à faire fermer l'entreprise. Ceci est seulement le début de l'isolement démesuré construit autour de Yesmoke.

«Violation du mandat fiduciaire»

Au début de la procédure, Philip Morris a demandé tous les documents de Yesmoke; suite à cette requête et à la déconcertante pression exercée contre la société par ses propres avocats et par son cabinet fiduciaire, Yesmoke a abandonné la procédure.

Nous savons tous qu'en Suisse la vie privée est sacrée; il est impensable que des informations, de quelque sorte que ce soit, soient fournies à tous ceux qui se présentent. Seule une autorité, celle de Suisse, peut violer cette vie privée – ceci est ce que nous pensons tous. Mais Philip Morris n'a pas de limites, ses hommes sont de vrais magiciens. En contrôlant l'ensemble des fax envoyés au nom de Yesmoke par le cabinet fiduciaire, nous trouvons les copies des documents envoyés aux avocats américains par Yesmoke, avec une pièce jointe qui disait : «nous vous envoyons les documents suivants … Suivra une copie certifiée conforme à l'original».

Le fichier contenait toutes les informations qui devaient «obligatoirement» être envoyée à Philip Morris. Dans le document se trouvait tout ce que la société américaine voulait : les entrées, les taxes payées, en plus du montant exact des factures de téléphones, des sommes payées pour des fournitures, des dépenses de voyages etc. Heureusement, le fichier n'incluait pas la liste des clients de Yesmoke, qui ne concerne pas un cabinet fiduciaire, mais nous n'avons aucun doute que si cela avait été possible elle aurait été incluse.

Fournir des documents à quelqu'un, sans l'autorisation du propriétaire des documents, est un crime d'une gravité sans précédent pour la loi suisse : «Violation du mandat fiduciaire». Et Yesmoke s'était clairement refusée à livrer les documents à ses avocats américains.

Selon tous les avocats, «Rien n'a été remis à Philip Morris». Mais dans une lettre datée d'août 2003, envoyée par David H. Katz, manager du département «Brand integrity» de Philip Morris, à la direction des Postes Suisses, ce dernier disait : «En nous basant sur les informations que nous avons obtenues», et la lettre continuait en faisant précisément référence aux informations envoyées par le cabinet fiduciaire.

Plus tard, Philip Morris fournira la documentation complète lors du procès, prouvant de manière irréfutable le crime commis par le cabinet fiduciaire suisse de Yesmoke et par ses avocats américains et suisses. A ce point-là, Philip Morris sait tout sur Yesmoke – de A à Z… Les lois suisses pour la protection de la vie privée ne sont pas un obstacle pour Big Tobacco.

La fuite

L'histoire continue, riche d'imprévus mystérieux. Yesmoke décide de prendre les précautions les plus élémentaires : protéger ses biens, son capital, ses marques de fabriques et ses domaines internet. Mais on continue à sentir «L'effet multinationale». Pour transférer des fonds, il est nécessaire de faire un virement bancaire mais personne à l'intérieur du cabinet fiduciaire ne veut le signer. L'histoire est toujours plus folle.

Pour ces «experts professionnels», il est clair que le jugement est américain mais Philip Morris pourrait lancer une procédure en Suisse où elle «gagnerait certainement». Et au moment d'encaisser les dommages et intérêts, Philip Morris, ne trouvant pas même un dollar sur les comptes de Yesmoke, pourrait «créer des problèmes» à celui qui aurait signé les virements bancaires. Le cabinet fiduciaire souligne même que «Philip Morris possède désormais la liste de tous les employés et les collaborateurs» (…).

La situation est incroyable : une société opère en Suisse pour être efficace, avoir la stabilité et la sécurité et se retrouve dans la position opposée, bloquée par un possible futur procès en Suisse intenté par Philip Morris, dans lequel une probable victoire de Philip Morris pourrait aboutir à une possible demande de paiement de dommages et intérêts. Après deux semaines de négociations paradoxales et totalement folles, Yesmoke réussit finalement à abandonner le cabinet fiduciaire avec tout le capital.

Était-ce des émetteurs déguisés en bombes ou des bombes déguisées en émetteurs ?

Que sont ces trois engins étranges trouvés par Yesmoke, en 2004 (en pleine «Guerre» avec Big Tobacco), dans trois cartouches de cigarettes produites par Philip Morris ? La Police suisse dit : «Ce ne sont pas des émetteurs, ce ne sont pas des bombes». La seule chose certaine était qu'ils venaient de Philip Morris. Les «Engins» étaient propriété de Philip Morris.

L'explication donnée au quotidien le Corriere del Ticino par Marc Fritsch, porte-parole de Philip Morris international fut très émouvante : «L'objectif était de suivre le parcours des cigarettes, déterminer leur destination finale, empêcher les ventes illégales ou les fraudes fiscales et douanières».

Ces étranges objets pouvaient émettre mais seulement jusqu'à une distance maximale de 2 km; ils auraient été inutiles pour suivre le parcours d'un chargement de cigarettes transporté par bateau, train ou camion à travers le monde. Ils n'avaient aucune utilité pratique, sauf de ressembler à des bombes. Mais après des enquêtes approfondies, ils ne se sont révélés être que des «Emetteurs».

Mais les mécanismes utilisés aujourd'hui sont aussi minces qu'une feuille de papier. Il existe des émetteurs microscopiques, si petits qu'ils pourraient tenir dans un seul paquet sans aucune gêne pour le fumeur l'ayant acheté. Pourquoi Philip Morris n'a-t-elle pas utilisé ces instruments en 2004, quand elle semait la panique parmi les employés de l'entreprise ?

Le secret était peut-être dans le vacarme qu'aurait fait dans la presse celui qui aurait reçu les «Bombes». Ainsi en achetant le journal, les hommes de Philip Morris auraient lu la nouvelle de la découverte de l'engin et seraient remontés facilement jusqu'à l'adresse du destinataire.

Si cela s'est passé ainsi, quel esprit tordu peut avoir eu une telle idée ? Quelles impulsions furent à l'origine de ce choix ? La fausse bombe représente peut-être seulement un petit exutoire pour celui qui, se prenant pour «Rambo», avait le désir interdit d'en envoyer une vraie !

La bombe de carnaval, en l'occurrence «Emetteur contre les fraudes fiscales et douanières», ne doit pas être sous-estimée car elle pouvait avoir plusieurs buts :

Les mécanismes utilisés aujourd'hui sont minces somme une feuille de papier

• Effrayer;
• Entraîner la fermeture de la plate-forme logistique de Yesmoke pour inspections, infligeant à l'entreprise le premier vrai coup. Mais pas même une heure de travail n'a été perdue;
• Entraîner des licenciements en masse des employés de Yesmoke: mais seulement 3 ont pris la fuite sur 90;
• Porter préjudice à l'image de Yesmoke, en la présentant comme une société impliquée dans des évènements sur lesquels on doit enquêter – qui peuvent mener à toutes sortes de suppositions.

16 novembre 2004 – Aéroport JF Kennedy de New York: l'attaque contre Yesmoke

Après 30 millions de cartouches de cigarettes de Big Tobacco, le système s'est bloqué à la première cartouche de «Yesmoke»…

Alors qu'elle vendait des Marlboro aux fumeurs américains, Yesmoke a fait construire une usine de production de «Yesmoke» en Suisse, dotée d'une capacité de production de 25 millions de cartouches de 200 cigarettes. Et, le 12 novembre 2004, quand la nouvelle cigarette est mise en vente en ligne, il se vend plus de «Yesmoke» que de Marlboro !

L'avion des «contrebandiers»

Le 16 novembre, une descente contre la poste régulière, d'«au moins neuf agences d'investigations fédérales, d'Etat et locales» laisse les destinataires de la poste en provenance de Suisse en attente et sans nouvelle.

Le Boeing 767 de DHL qui transportait le premier chargement des nouvelles cigarettes «Yesmoke» made in Switzerland, prêtes à être dédouanées, est bloqué et 150.000 cartouches de cigarettes sont confisquées.

La descente à l'aéroport J.F. K. de New York ressemble à une scène grotesque d'un film comique digne des grandes productions hollywoodiennes, dans lequel des centaines d'agents, armés jusqu'aux dents, «ont attaqué» un avion de DHL chargé de colis postaux réguliers, en attente d'être dédouanés.

Une partie des sacs postaux avec les cigarettes envoyées par Yesmoke à l'aéroport JFK de New York

Mais pourquoi des centaines d'agents ? La spectaculaire intervention faisait partie du scénario du film sur les «contrebandiers» de Yesmoke, voulu par Philip Morris. Selon la presse, la police a effectué cette opération à la suite d'une «dénonciation» qui a révélé l'existence d'un avion rempli de cigarettes «de contrebande», arrivant quotidiennement de Suisse.

Les autorités déclarèrent qu'il s'est agit «de la plus grande confiscation de cigarettes de contrebande de l'histoire de l'état de New York».

A partir de ce moment, dans le cadre de la «Lutte contre la contrebande», chaque cartouche de cigarettes en provenance de Suisse sera confisquée à la douane américaine. Philip Morris a gagné, mais quelque chose de nouveau a commencé à pousser ses premiers cris : Yesmoke, une nouvelle marque avec laquelle Big Tobacco devra se mesurer dans le futur.

Plus d'infos

• Qui ne veut pas dédouaner la vente en ligne ?
• 16 novembre 2004 – Yesmoke sous le feu d'une attaque
• Une guerre (pas très) virtuelle – Falò, RSI, La 1 24/03/2005 (Vidéo, 27 minutes)
• Crooks Travel Light – NYPost.com, 11/17/2004
• Illegal Cigarettes Seized – Gothamist.com, 11/17/2004
• Feds stub out big cig racket – New York Daily News, 11/17/2004
• Massive Cigarette Smuggling Ring Busted At JFK Airport – Eyewitness News, 11/16/2004

• «Violation du copyright» et «Concurrence déloyale»

  Une loi fédérale de 2000, connue comme le «Imported Cigarette Compliance Act», interdit l'importation aux États-Unis de produits portant une marque enregistrée aux États-Unis, sans l'autorisation du propriétaire de cette marque. L'absurde requête de Big Tobacco Chronologie Philip … Continuer »

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  Nom de domaine

  Par son jugement du 19 août 2004, le juge Gerard E. Lynch du Southern District de New York a ordonné le transfert de propriété du domaine Yesmoke.com à Philip Morris. Mais, Yesmoke a malgré tout … Continuer »

• Propriété de la marque

  Big Tobacco, après s'être emparé du domaine yesmoke.com, a commencé une bataille pour prendre le contrôle ou empêcher l'enregistrement de la marque «Yesmoke» dans le monde, à commencer par les USA. L'opposition de Philip Morris Chronologie Les commentaires … Continuer »

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